SIVU SCOLAIRE DES QUATRE COMMUNES

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVU SCOLAIRE DES QUATRE COMMUNES a été créée le 15 octobre 2003, il y a 22 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE DE LONTEFONTAINE 02 RUE DE METZ 54150 LANTEFONTAINE. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVU SCOLAIRE DES QUATRE COMMUNES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 15/10/2003
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/10/2003. Elle a été mise à jour le 25/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVU SCOLAIRE DES QUATRE COMMUNES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SIVU SCOLAIRE DES QUATRE COMMUNES

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
255 403 826 00035Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE DE LONTEFONTAINE 02 RUE DE METZ 54150 LANTEFONTAINEsiège social05/04/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
255 403 826 00019Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)MAIRIE 26 RUE DE VERDUN 54150 LUBEYancien siège social15/10/2003fermé le 20/05/2015
255 403 826 00027Administration publique générale (84.11Z)5 MAIRIE DES BAROCHES 54150 LES BAROCHESancien siège social20/05/2015fermé le 05/04/2024