SIVU DU RPI ABLAINZEVELLE COURCELLES ET GOMIECOURT

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVU DU RPI ABLAINZEVELLE COURCELLES ET GOMIECOURT a été créée le 15 octobre 1997, il y a 28 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE D'ABLAINZEVELLE 10 RUE SAINT-PIERRE 62116 ABLAINZEVELLE. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVU DU RPI ABLAINZEVELLE COURCELLES ET GOMIECOURT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 15/10/1997
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/10/1997. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVU DU RPI ABLAINZEVELLE COURCELLES ET GOMIECOURT

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SIVU DU RPI ABLAINZEVELLE COURCELLES ET GOMIECOURT

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
256 203 746 00035Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE D'ABLAINZEVELLE 10 RUE SAINT-PIERRE 62116 ABLAINZEVELLEsiège social25/08/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
256 203 746 00019Tutelle des activités sociales (75.1C)MAIRIE 3 RUE DE VERDUN 62121 COURCELLES-LE-COMTE15/10/1997fermé
256 203 746 00027Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE 4 RUE DE BIHUCOURT 62121 GOMIECOURTancien siège social15/10/1997fermé le 25/08/2020