SIVOS DU RPI DES 3 MOULINS (SRPI)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVOS DU RPI DES 3 MOULINS (SRPI) a été créée le 7 juillet 1997, il y a 28 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE DELEGUEE DE ROUTELLE PLACE DE LA MAIRIE 25410 OSSELLE-ROUTELLE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVOS DU RPI DES 3 MOULINS (SRPI)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 07/07/1997
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 07/07/1997. Elle a été mise à jour le 17/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOS DU RPI DES 3 MOULINS (SRPI)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SIVOS DU RPI DES 3 MOULINS (SRPI)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 508 007 00025Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE DELEGUEE DE ROUTELLE PLACE DE LA MAIRIE 25410 OSSELLE-ROUTELLEsiège social01/01/2000en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 508 007 00017Tutelle des activités sociales (75.1C)MAIRIE 25320 OSSELLE-ROUTELLE07/07/1997fermé le 01/01/2000