SIVOS DU PONT ROUGE

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVOS DU PONT ROUGE a été créée le 13 décembre 2002, il y a 23 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 100 RUE DE LA MAIRIE 76590 GONNEVILLE-SUR-SCIE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVOS DU PONT ROUGE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 13/12/2002
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 13/12/2002. Elle a été mise à jour le 01/10/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOS DU PONT ROUGE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SIVOS DU PONT ROUGE

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 604 694 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 100 RUE DE LA MAIRIE 76590 GONNEVILLE-SUR-SCIEsiège social13/12/2002en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 604 694 00022Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE DE TRANSPORT
MAIRIE 100 RUE DE LA MAIRIE 76590 GONNEVILLE-SUR-SCIE
13/12/2002fermé le 25/12/2007