SIVOS DES TILLEULS

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SIVOS DES TILLEULS a été créée le 1 janvier 1982, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE PLACE BILLE D. HARRIS 27180 LES VENTES. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SIVOS DES TILLEULS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOS DES TILLEULS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SIVOS DES TILLEULS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 701 339 00043Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE PLACE BILLE D. HARRIS 27180 LES VENTESsiège social01/02/2021en activité
252 701 339 00027Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERN INTERCOMMUNALE D'AVRILLY
AVRILLY 30 RUE DES BORDES 27240 CHAMBOIS
01/01/1984en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 701 339 00019Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)27180 LES BAUX-SAINTE-CROIXancien siège social01/03/1983fermé le 16/02/2009
252 701 339 00035Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 27180 LE PLESSIS-GROHANancien siège social16/02/2009fermé le 01/02/2021