SIVOS DES DEUX CANTONS (SIVOS)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVOS DES DEUX CANTONS (SIVOS) a été créée le 8 juillet 1986, il y a 39 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 ROUTE DE L'EGLISE 76680 MONTEROLIER. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVOS DES DEUX CANTONS (SIVOS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 08/07/1986
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 08/07/1986. Elle a été mise à jour le 03/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOS DES DEUX CANTONS (SIVOS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SIVOS DES DEUX CANTONS (SIVOS)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 603 407 00012Administration publique générale (84.11Z)3 ROUTE DE L'EGLISE 76680 MONTEROLIERsiège social08/07/1986en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 603 407 00020Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE TRANSPORT SIVOS DEUX CANTONS
MAIRIE 76680 MONTEROLIER
25/12/1995fermé le 31/12/2020