SIVOS DE VELUZE

Administration ‣ en activité
5 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SIVOS DE VELUZE a été créée le 22 octobre 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 5 PLACE AUGUSTE DROUHOT 21410 GISSEY-SUR-OUCHE. Elle possède 5 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SIVOS DE VELUZE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 22/10/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 22/10/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOS DE VELUZE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de SIVOS DE VELUZE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 100 444 00015Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE 5 PLACE AUGUSTE DROUHOT 21410 GISSEY-SUR-OUCHEsiège social27/08/1984en activité
242 100 444 00056Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE VELUZE
RUE DE VELUZE 21410 GISSEY-SUR-OUCHE
01/01/2004en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 100 444 00023Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 5 PLACE AUGUSTE DROUHOT 21410 GISSEY-SUR-OUCHE
25/12/1996fermé le 01/04/2006
242 100 444 00031Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 5 PLACE AUGUSTE DROUHOT 21410 GISSEY-SUR-OUCHE
01/06/2003fermé le 24/12/2003
242 100 444 00049Activités de soutien aux administrations (75.1G)BA GESTION PERSONNEL
MAIRIE 5 PLACE AUGUSTE DROUHOT 21410 GISSEY-SUR-OUCHE
01/01/2004fermé le 31/12/2006