SIVOS DE LA VALLEE DE LA SAANE

Administration ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration SIVOS DE LA VALLEE DE LA SAANE a été créée le 1 avril 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 9 PASSAGE SAINT WANDRILLE 76890 VAL-DE-SAANE. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de SIVOS DE LA VALLEE DE LA SAANE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/04/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/04/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOS DE LA VALLEE DE LA SAANE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de SIVOS DE LA VALLEE DE LA SAANE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 602 987 00055Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 9 PASSAGE SAINT WANDRILLE 76890 VAL-DE-SAANEsiège social24/03/2014en activité
257 602 987 00022Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE FRANCOISE DOLTO
RUE MOULIN DU TRAVERSIN 76890 VAL-DE-SAANE
01/09/1985en activité
257 602 987 00030Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE GUY DE MAUPASSANT
PLACE JEHAN LE POVREMOYNE 76890 VAL-DE-SAANE
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 602 987 00014Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE PLACE JEHAN LE POVREMOYNE 76890 VAL-DE-SAANEancien siège social14/09/1983fermé le 24/03/2014
257 602 987 00048Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE PLACE JEHAN LE POVREMOYNE 76890 VAL-DE-SAANE
25/12/1995fermé le 24/03/2014
257 602 987 00063Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE 9 PASSAGE SAINT WANDRILLE 76890 VAL-DE-SAANE
24/03/2014fermé le 31/08/2021