SIVOS DE LA BARONNIE ET SAINT-GERMAIN-DE-FRESNEY

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVOS DE LA BARONNIE ET SAINT-GERMAIN-DE-FRESNEY a été créée le 1 septembre 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE PL DU 19 MARS 1962 27220 LA BARONNIE. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVOS DE LA BARONNIE ET SAINT-GERMAIN-DE-FRESNEY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/09/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/09/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Siège social de SIVOS DE LA BARONNIE ET SAINT-GERMAIN-DE-FRESNEY

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SIVOS DE LA BARONNIE ET SAINT-GERMAIN-DE-FRESNEY

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 702 253 00045Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE PL DU 19 MARS 1962 27220 LA BARONNIEsiège social11/05/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 702 253 00011Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)1 RUE DU CENTRE 27220 LA BARONNIEancien siège social01/03/1983fermé le 17/07/2008
252 702 253 00029Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)REGIE DE TRANSPORT
MAIRIE PL DU 19 MARS 1962 27220 LA BARONNIE
25/12/1996fermé le 10/02/2017
252 702 253 00037Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE 27220 SAINT-GERMAIN-DE-FRESNEYancien siège social17/07/2008fermé le 11/05/2017