SIVOS DE L'ALIERMONT

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVOS DE L'ALIERMONT a été créée le 27 août 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 97 GRANDE RUE 76510 NOTRE-DAME-D'ALIERMONT. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVOS DE L'ALIERMONT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 27/08/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 27/08/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOS DE L'ALIERMONT

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SIVOS DE L'ALIERMONT

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 602 177 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 97 GRANDE RUE 76510 NOTRE-DAME-D'ALIERMONTsiège social01/03/1983en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 602 177 00020Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE DE TRANSPORT
MAIRIE 97 GRANDE RUE 76510 NOTRE-DAME-D'ALIERMONT
25/12/1996fermé le 31/03/2009