SIVOS DE HAUTE VALLEE DE L'YERES (SIVOS)

Administration ‣ en activité

L’administration SIVOS DE HAUTE VALLEE DE L'YERES (SIVOS) a été créée le 13 juin 1984, il y a 41 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE PLACE DES CATELIERS 76340 FOUCARMONT. Elle possède 3 établissements.

Informations légales de SIVOS DE HAUTE VALLEE DE L'YERES (SIVOS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 13/06/1984
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 13/06/1984. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOS DE HAUTE VALLEE DE L'YERES (SIVOS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SIVOS DE HAUTE VALLEE DE L'YERES (SIVOS)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 603 118 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE PLACE DES CATELIERS 76340 FOUCARMONTsiège social04/12/1984en activité
257 603 118 00023Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PBLIQUE
1 RUE DE NEUFCHATEL 76340 FOUCARMONT
25/12/2005en activité
257 603 118 00031Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
15 B RUE DOUCE 76340 FOUCARMONT
25/12/2005en activité