SIVOS DE BEZANCOURT (SIVOS)

Administration ‣ en activité

L’administration SIVOS DE BEZANCOURT (SIVOS) a été créée le 4 août 1975, il y a 50 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 9 RUE DE L'EGLISE 76220 BEZANCOURT. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de SIVOS DE BEZANCOURT (SIVOS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 04/08/1975
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 04/08/1975. Elle a été mise à jour le 04/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOS DE BEZANCOURT (SIVOS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SIVOS DE BEZANCOURT (SIVOS)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 601 740 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 9 RUE DE L'EGLISE 76220 BEZANCOURTsiège social01/03/1983en activité
257 601 740 00026Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE TRANSPORT
76220 BOSC-HYONS
25/12/1996en activité