SIVOS D'EMALLEVILLE LA CHAPELLE-DU-BOIS-DES-FAULX

Administration ‣ en activité

L’administration SIVOS D'EMALLEVILLE LA CHAPELLE-DU-BOIS-DES-FAULX a été créée le 20 mars 1985, il y a 40 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 7 RUE DE LA MAIRIE 27930 LA CHAPELLE-DU-BOIS-DES-FAULX. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de SIVOS D'EMALLEVILLE LA CHAPELLE-DU-BOIS-DES-FAULX

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 20/03/1985
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 20/03/1985. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOS D'EMALLEVILLE LA CHAPELLE-DU-BOIS-DES-FAULX

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SIVOS D'EMALLEVILLE LA CHAPELLE-DU-BOIS-DES-FAULX

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 703 145 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 7 RUE DE LA MAIRIE 27930 LA CHAPELLE-DU-BOIS-DES-FAULXsiège social20/05/1985en activité
252 703 145 00026Enseignement primaire (85.20Z)DE LA CHAPELLE DU BOIS DES FAULX
27930 EMALLEVILLE
20/05/1985en activité