SIVOM VALLEE ROCHE HARCHECHAMP

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVOM VALLEE ROCHE HARCHECHAMP a été créée le 19 mars 1964, il y a 61 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 192 RUE CLAUDE LE LORRAIN 88300 ATTIGNEVILLE. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVOM VALLEE ROCHE HARCHECHAMP

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 19/03/1964
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 19/03/1964. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM VALLEE ROCHE HARCHECHAMP

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SIVOM VALLEE ROCHE HARCHECHAMP

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 800 245 00024Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 192 RUE CLAUDE LE LORRAIN 88300 ATTIGNEVILLEsiège social01/12/1998en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 800 245 00016Administration publique générale (75.1A)MAIRIE 213 RUE CLAUDE LE LORRAIN 88300 ATTIGNEVILLE01/03/1983fermé le 01/12/1998
248 800 245 00032Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE ORDURES MENAGERES
MAIRIE 192 RUE CLAUDE LE LORRAIN 88300 ATTIGNEVILLE
01/01/1999fermé le 01/01/2013
248 800 245 00040Location de logements (70.2A)LOGEMENTS SOCIAUX
MAIRIE 192 RUE CLAUDE LE LORRAIN 88300 ATTIGNEVILLE
01/01/2000fermé