SIVOM VAL D AMOUR

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SIVOM VAL D AMOUR a été créée le 23 juillet 2002, il y a 23 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 2 T ROUTE D'OUNANS 39380 SANTANS. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SIVOM VAL D AMOUR

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 23/07/2002
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/07/2002. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM VAL D AMOUR

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SIVOM VAL D AMOUR

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 901 121 00034Administration publique générale (84.11Z)2 T ROUTE D'OUNANS 39380 SANTANSsiège social14/12/2010en activité
243 901 121 00026Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)VENTE DE CHALEUR
15 RUE J GREVY 39380 MONT-SOUS-VAUDREY
01/01/2003en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 901 121 00018Administration publique générale (84.11Z)39380 MONT-SOUS-VAUDREYancien siège social23/07/2002fermé le 14/12/2010