SIVOM TARN ET LUMENSONESQUE

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SIVOM TARN ET LUMENSONESQUE a été créée le 1 janvier 2001, il y a 25 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au RTE DE LA GARE 12520 AGUESSAC. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SIVOM TARN ET LUMENSONESQUE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2001
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2001. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM TARN ET LUMENSONESQUE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SIVOM TARN ET LUMENSONESQUE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 200 757 00011Administration publique générale (84.11Z)RTE DE LA GARE 12520 AGUESSACsiège social01/01/2001en activité
241 200 757 00029Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
RTE DE LA GARE 12520 AGUESSAC
09/01/2001en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 200 757 00037Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)ASSAINISSEMENT DE LA BORIE SECHE
MAIRIE 12520 AGUESSAC
09/01/2001fermé le 03/10/2003