SIVOM NARBONNE RURAL

Administration ‣ en activité
6 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVOM NARBONNE RURAL a été créée le 29 novembre 1971, il y a 54 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au ZI PLAINE NORD-LD LE PETIT ROUC 17 AVENUE DE LOUATE 11100 MONTREDON-DES-CORBIERES. Elle possède 6 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVOM NARBONNE RURAL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 29/11/1971
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 29/11/1971. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM NARBONNE RURAL

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de SIVOM NARBONNE RURAL

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 100 239 00060Administration publique générale (84.11Z)ZI PLAINE NORD-LD LE PETIT ROUC 17 AVENUE DE LOUATE 11100 MONTREDON-DES-CORBIERESsiège social02/04/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 100 239 00011Administration publique générale (84.11Z)4 RUE DE LA FONT 11110 VINASSANancien siège social01/03/1983fermé le 02/04/2015
241 100 239 00029Aide à domicile (85.3J)FOYER RESTAURANT PERS AGEES
HOTEL DE VILLE 11590 CUXAC D'AUDE
14/11/1984fermé le 25/12/1995
241 100 239 00037Aide à domicile (88.10A)SERVICE D'AIDE MENAGERE A DOMICILE
4 RUE DE LA FONT 11110 VINASSAN
14/11/1984fermé le 01/01/2012
241 100 239 00045Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)SERVICE DE RESTAURATION A DOMICILE
4 RUE DE LA FONT 11110 VINASSAN
14/11/1984fermé le 01/01/2012
241 100 239 00052Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
4 RUE DE LA FONT 11110 VINASSAN
01/01/1997fermé le 01/01/2012