SIVOM LA MALHOURE PENGUILY

Administration ‣ en activité

L’administration SIVOM LA MALHOURE PENGUILY a été créée le 30 mars 2000, il y a 25 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE LE BOURG 22640 LA MALHOURE. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de SIVOM LA MALHOURE PENGUILY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 30/03/2000
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 30/03/2000. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM LA MALHOURE PENGUILY

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SIVOM LA MALHOURE PENGUILY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 203 476 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE LE BOURG 22640 LA MALHOUREsiège social30/03/2000en activité
252 203 476 00020Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GARDERIE SCOLAIRE
MAIRIE LE BOURG 22640 LA MALHOURE
03/12/2002en activité