SIVOM JULES FERRY

Administration ‣ en activité
6 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SIVOM JULES FERRY a été créée le 1 septembre 2002, il y a 23 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 76540 THEUVILLE-AUX-MAILLOTS. Elle possède 6 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SIVOM JULES FERRY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/09/2002
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/09/2002. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM JULES FERRY

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de SIVOM JULES FERRY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 600 752 00064Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 76540 THEUVILLE-AUX-MAILLOTSsiège social04/02/2005en activité
247 600 752 00056Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)FRAIS DE FONCTIONNEMENT
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 76540 THEUVILLE-AUX-MAILLOTS
01/09/2002en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 600 752 00015Administration publique générale (75.1A)MAIRIE PL SERGE RITCHIE 76540 THEROULDEVILLEancien siège social01/09/2002fermé le 25/12/2004
247 600 752 00023Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE GRACE DE MONACO
RUE DU 8 MAI 1945 76540 VALMONT
01/09/2002fermé le 31/08/2023
247 600 752 00031Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURATION SCOLAIRE
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 76540 THEUVILLE-AUX-MAILLOTS
01/09/2002fermé le 09/03/2020
247 600 752 00049Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)RESEAU RURAL D'EDUCATION
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 76540 THEUVILLE-AUX-MAILLOTS
01/09/2002fermé le 24/03/2009