SIVOM DU PAYS DE VUACHE

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SIVOM DU PAYS DE VUACHE a été créée le 15 avril 1993, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 74520 VULBENS. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SIVOM DU PAYS DE VUACHE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 15/04/1993
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/04/1993. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM DU PAYS DE VUACHE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SIVOM DU PAYS DE VUACHE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 400 591 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 74520 VULBENSsiège social15/04/1993en activité
247 400 591 00035Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DE SANTE
MAIRIE 1 RUE FRANCOIS BULOZ 74520 VULBENS
24/01/2018en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 400 591 00027Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAU & ASSAINISSEMENT SI PAYS VUACHE
MAIRIE 74520 VULBENS
25/12/1994fermé le 01/01/2013