SIVOM DU HAUT COMMINGES

Administration ‣ en activité
10 établissements dont 6 sont en activité

L’administration SIVOM DU HAUT COMMINGES a été créée le 1 janvier 1982, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 17 AVENUE DE LUCHON 31210 GOURDAN-POLIGNAN. Elle possède 10 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de SIVOM DU HAUT COMMINGES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 25/06/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM DU HAUT COMMINGES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de SIVOM DU HAUT COMMINGES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 100 328 00018Administration publique générale (84.11Z)17 AVENUE DE LUCHON 31210 GOURDAN-POLIGNANsiège social01/03/1983en activité
243 100 328 00034Aide à domicile (88.10A)SERV AIDE MENAGERES A DOMICILE
AVENUE DE LUCHON 31210 GOURDAN-POLIGNAN
10/12/1984en activité
243 100 328 00075Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)VOIRIE
AVENUE DE LUCHON 31210 GOURDAN-POLIGNAN
01/01/1995en activité
243 100 328 00083Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
AVENUE DE LUCHON 31210 GOURDAN-POLIGNAN
01/01/1995en activité
243 100 328 00109Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GARAGE
17 AVENUE DE LUCHON 31210 GOURDAN-POLIGNAN
06/04/2004en activité
243 100 328 00125Administration publique générale (84.11Z)PRESTATIONS DE SERVICE
17 AVENUE DE LUCHON 31210 GOURDAN-POLIGNAN
01/04/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 100 328 00059Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)SIVOM TOURISTIQUE
AVENUE DE LUCHON 31210 GOURDAN-POLIGNAN
01/01/1995fermé le 01/01/2012
243 100 328 00067Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE DES TRANSPORTS
AVENUE DE LUCHON 31210 GOURDAN-POLIGNAN
01/01/1995fermé le 31/12/2022
243 100 328 00091Administration publique générale (84.11Z)PRESTATION DE SERVICES
17 AVENUE DE LUCHON 31210 GOURDAN-POLIGNAN
06/04/2004fermé le 31/12/2022
243 100 328 00117Administration publique générale (84.11Z)PRESTATION DE SERVICES OM
17 AVENUE DE LUCHON 31210 GOURDAN-POLIGNAN
29/11/2018fermé le 31/12/2021