SIVOM DU CANTON DE CHATILLON-SUR-SEINE

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SIVOM DU CANTON DE CHATILLON-SUR-SEINE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA RESISTANCE 21400 CHATILLON-SUR-SEINE. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SIVOM DU CANTON DE CHATILLON-SUR-SEINE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM DU CANTON DE CHATILLON-SUR-SEINE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SIVOM DU CANTON DE CHATILLON-SUR-SEINE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 100 089 00018Administration publique générale (84.11Z)PLACE DE LA RESISTANCE 21400 CHATILLON-SUR-SEINEsiège social01/03/1983en activité
242 100 089 00026Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)STATION EPURATION
PLACE DE LA RESISTANCE 21400 CHATILLON-SUR-SEINE
01/05/1998en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 100 089 00034Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)ZONE ARTISANALE DE PRUSLY SUR OURCE
PLACE DE LA RESISTANCE 21400 CHATILLON-SUR-SEINE
25/12/2001fermé le 13/07/2005