SIVOM DU BRIONNAIS

Administration ‣ en activité
5 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SIVOM DU BRIONNAIS a été créée le 30 décembre 1996, il y a 29 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 71800 SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS. Elle possède 5 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SIVOM DU BRIONNAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 30/12/1996
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 30/12/1996. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM DU BRIONNAIS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de SIVOM DU BRIONNAIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 103 955 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 71800 SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOISsiège social30/12/1996en activité
247 103 955 00032Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SECTION RPI
MAIRIE 71800 SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS
25/12/2001en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 103 955 00024Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS
MAIRIE AU BOURG 71800 SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS
01/01/1998fermé le 24/02/2015
247 103 955 00040Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)BA SECTION VOIRIE
MAIRIE 71110 CERON
25/12/2001fermé
247 103 955 00057Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)BA SECTION VOIRIE
71800 SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS
25/12/2001fermé le 27/08/2015