SIVOM DU BOIS TISON

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SIVOM DU BOIS TISON a été créée le 16 janvier 1985, il y a 40 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 47 RUE PRINCIPALE 76160 BOIS-L'EVEQUE. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SIVOM DU BOIS TISON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 16/01/1985
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 16/01/1985. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM DU BOIS TISON

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SIVOM DU BOIS TISON

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 600 414 00012Administration publique générale (84.11Z)47 RUE PRINCIPALE 76160 BOIS-L'EVEQUEsiège social30/07/1985en activité
247 600 414 00020Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE
47 RUE PRINCIPALE 76160 BOIS-L'EVEQUE
25/12/1999en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 600 414 00046Administration publique générale (84.11Z)47 RUE PRINCIPALE 76160 BOIS-L'EVEQUE20/10/2023fermé