SIVOM DES EAUX DE ARROUX BRACONNE

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SIVOM DES EAUX DE ARROUX BRACONNE a été créée le 12 septembre 1966, il y a 59 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 14 RUE DE LA REPUBLIQUE 71190 ETANG-SUR-ARROUX. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SIVOM DES EAUX DE ARROUX BRACONNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 12/09/1966
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 12/09/1966. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM DES EAUX DE ARROUX BRACONNE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SIVOM DES EAUX DE ARROUX BRACONNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 100 092 00037Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)14 RUE DE LA REPUBLIQUE 71190 ETANG-SUR-ARROUXsiège social31/08/2021en activité
247 100 092 00029Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
14 RUE DE LA REPUBLIQUE 71190 ETANG-SUR-ARROUX
25/12/1996en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 100 092 00011Administration publique générale (84.11Z)9 RUE DE LA REPUBLIQUE 71190 ETANG-SUR-ARROUXancien siège social01/03/1983fermé le 31/08/2021