SIVOM DES EAUX ASSAINISSEMNT MAS AGENAIS (SEARMA)

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVOM DES EAUX ASSAINISSEMNT MAS AGENAIS (SEARMA) a été créée le 27 décembre 2004, il y a 21 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DES MARRONNIERS 47430 LE MAS D'AGENAIS. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVOM DES EAUX ASSAINISSEMNT MAS AGENAIS (SEARMA)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 27/12/2004
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 27/12/2004. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM DES EAUX ASSAINISSEMNT MAS AGENAIS (SEARMA)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SIVOM DES EAUX ASSAINISSEMNT MAS AGENAIS (SEARMA)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
244 701 520 00011Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)PL DES MARRONNIERS 47430 LE MAS D'AGENAISsiège social27/12/2004en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
244 701 520 00029Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
PL DES MARRONNIERS 47430 LE MAS D'AGENAIS
01/09/2005fermé le 01/01/2019
244 701 520 00037Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
PL DES MARRONNIERS 47430 LE MAS D'AGENAIS
20/09/2005fermé le 01/01/2019