SIVOM DES BOIS NOIRS ET DE LA MADELEINE

Administration ‣ en activité

L’administration SIVOM DES BOIS NOIRS ET DE LA MADELEINE a été créée le 2 mai 1972, il y a 53 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 42830 LA TUILIERE. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de SIVOM DES BOIS NOIRS ET DE LA MADELEINE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 02/05/1972
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/05/1972. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM DES BOIS NOIRS ET DE LA MADELEINE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SIVOM DES BOIS NOIRS ET DE LA MADELEINE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
244 200 176 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 42830 LA TUILIEREsiège social01/03/1983en activité
244 200 176 00026Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ASSAINISSEMENT
HOTEL DE VILLE 42830 LA TUILIERE
01/01/2001en activité