SIVOM DE VRIGNE-AUX BOIS VIVIER-AU-COURT

Administration ‣ en activité

L’administration SIVOM DE VRIGNE-AUX BOIS VIVIER-AU-COURT a été créée le 26 novembre 1973, il y a 52 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 66 RUE RENE GOUVERNEUR 08440 VIVIER-AU-COURT. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de SIVOM DE VRIGNE-AUX BOIS VIVIER-AU-COURT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 26/11/1973
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 26/11/1973. Elle a été mise à jour le 05/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Siège social de SIVOM DE VRIGNE-AUX BOIS VIVIER-AU-COURT

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SIVOM DE VRIGNE-AUX BOIS VIVIER-AU-COURT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
240 800 631 00014Administration publique générale (84.11Z)66 RUE RENE GOUVERNEUR 08440 VIVIER-AU-COURTsiège social01/03/1983en activité
240 800 631 00022Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT DU SIVOM
66 RUE RENE GOUVERNEUR 08440 VIVIER-AU-COURT
01/01/1994en activité