SIVOM DE POMMERIEUX SILLEGNY

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVOM DE POMMERIEUX SILLEGNY a été créée le 1 décembre 1986, il y a 39 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE 57420 SILLEGNY. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVOM DE POMMERIEUX SILLEGNY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/12/1986
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/12/1986. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM DE POMMERIEUX SILLEGNY

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SIVOM DE POMMERIEUX SILLEGNY

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
245 700 745 00038Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE 57420 SILLEGNYsiège social04/05/2012en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
245 700 745 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE RUE DU FRENE 57420 POMMERIEUXancien siège social01/12/1986fermé le 14/12/2011
245 700 745 00020Administration publique générale (84.11Z)ENCEINTE CHENIRUE 57420 SILLEGNYancien siège social14/12/2011fermé le 04/05/2012