SIVOM DE LA VALLEE DE LA BRUCHE

Administration ‣ en activité

L’administration SIVOM DE LA VALLEE DE LA BRUCHE a été créée le 4 février 1971, il y a 54 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 114 GRAND'RUE 67130 SCHIRMECK. Elle possède 3 établissements.

Informations légales de SIVOM DE LA VALLEE DE LA BRUCHE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 04/02/1971
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 04/02/1971. Elle a été mise à jour le 20/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Siège social de SIVOM DE LA VALLEE DE LA BRUCHE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SIVOM DE LA VALLEE DE LA BRUCHE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 700 314 00015Administration publique générale (84.11Z)114 GRAND'RUE 67130 SCHIRMECKsiège social01/03/1983en activité
246 700 314 00023Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
114 GRAND'RUE 67130 SCHIRMECK
25/12/1999en activité
246 700 314 00031Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SPANC
114 GRAND'RUE 67130 SCHIRMECK
01/01/2012en activité