SIVOM DE LA VALLE DU SEEBACH

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SIVOM DE LA VALLE DU SEEBACH a été créée le 3 février 1999, il y a 26 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 17 RUE PRINCIPALE 67250 STUNDWILLER. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SIVOM DE LA VALLE DU SEEBACH

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 03/02/1999
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 03/02/1999. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM DE LA VALLE DU SEEBACH

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SIVOM DE LA VALLE DU SEEBACH

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 701 122 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 17 RUE PRINCIPALE 67250 STUNDWILLERsiège social03/02/1999en activité
246 701 122 00037Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAIRIE 17 RUE PRINCIPALE 67250 STUNDWILLER
01/01/2010en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 701 122 00029Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)SAGEECE
RUE DE LA MAIRIE 67250 STUNDWILLER
01/01/2002fermé le 13/12/2022