SIVOM DE LA REGION DE MASSEUBE

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 3 sont en activité

L’administration SIVOM DE LA REGION DE MASSEUBE a été créée le 28 mai 1964, il y a 61 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 128 CHEMIN AUX VIGNAUX 32140 PANASSAC. Elle possède 4 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de SIVOM DE LA REGION DE MASSEUBE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 28/05/1964
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 28/05/1964. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM DE LA REGION DE MASSEUBE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SIVOM DE LA REGION DE MASSEUBE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 200 144 00026Administration publique générale (84.11Z)128 CHEMIN AUX VIGNAUX 32140 PANASSACsiège social05/02/2020en activité
243 200 144 00034Administration publique générale (84.11Z)ACTIVITES ANNEXES
128 CHEMIN AUX VIGNAUX 32140 PANASSAC
08/12/2021en activité
243 200 144 00042Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUE
128 CHEMIN AUX VIGNAUX 32140 PANASSAC
01/01/2024en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 200 144 00018Administration publique générale (84.11Z)13 AVENUE DE COUZIER 32140 MASSEUBEancien siège social01/03/1983fermé le 05/02/2020