SIVOM DE LA REGION DE FREVILLE

Administration ‣ en activité

L’administration SIVOM DE LA REGION DE FREVILLE a été créée le 2 juillet 1973, il y a 52 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE - FREVILLE 47 RUE D'YVETOT (FREVILLE) 76190 SAINT MARTIN DE L'IF. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de SIVOM DE LA REGION DE FREVILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 02/07/1973
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/07/1973. Elle a été mise à jour le 28/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM DE LA REGION DE FREVILLE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SIVOM DE LA REGION DE FREVILLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 600 158 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE - FREVILLE 47 RUE D'YVETOT (FREVILLE) 76190 SAINT MARTIN DE L'IFsiège social01/03/1983en activité
247 600 158 00023Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)LA ROSERAIE
LE BUEGUINAGE 76190 SAINT MARTIN DE L'IF
01/01/1985en activité