SIVOM DE LA PRESQU'ILE D'ARVERT

Administration ‣ en activité

L’administration SIVOM DE LA PRESQU'ILE D'ARVERT a été créée le 15 septembre 2004, il y a 21 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 1 PL JACQUES LACOMBES 17530 ARVERT. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de SIVOM DE LA PRESQU'ILE D'ARVERT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 15/09/2004
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/09/2004. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM DE LA PRESQU'ILE D'ARVERT

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SIVOM DE LA PRESQU'ILE D'ARVERT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 773 068 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 1 PL JACQUES LACOMBES 17530 ARVERTsiège social15/09/2004en activité
241 773 068 00028Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE PIROUETTE CACAHUETTE
AVENUE DE L’ETRADE 17530 ARVERT
01/01/2007en activité