SIVOM DE LA HAUTE MODER

Administration ‣ en activité
11 établissements dont 4 sont en activité

L’administration SIVOM DE LA HAUTE MODER a été créée le 18 septembre 1973, il y a 52 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DES TISSERANDS 67290 WINGEN-SUR-MODER. Elle possède 11 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de SIVOM DE LA HAUTE MODER

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 18/09/1973
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 18/09/1973. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM DE LA HAUTE MODER

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de SIVOM DE LA HAUTE MODER

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 700 140 00014Administration publique générale (84.11Z)2 RUE DES TISSERANDS 67290 WINGEN-SUR-MODERsiège social01/03/1983en activité
246 700 140 00030Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
2 RUE DES TISSERANDS 67290 WINGEN-SUR-MODER
25/12/1999en activité
246 700 140 00048Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
2 RUE DES TISSERANDS 67290 WINGEN-SUR-MODER
25/12/1999en activité
246 700 140 00113Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
2 RUE DES TISSERANDS 67290 WINGEN-SUR-MODER
16/02/2010en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 700 140 00022Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE
2 RUE DES TISSERANDS 67290 WINGEN-SUR-MODER
25/12/1999fermé le 31/12/2019
246 700 140 00055Tutelle des activités économiques (75.1E)TOURISME BOUTIQUE CHATEAU DE LICHTENBERG
RUE DU CHATEAU 67340 LICHTENBERG
01/01/2002fermé le 01/01/2005
246 700 140 00063Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE HYDRAULIQUE
2 RUE DES TISSERANDS 67290 WINGEN-SUR-MODER
25/12/2001fermé le 31/12/2017
246 700 140 00071Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE SECRETARIAT
2 RUE DES TISSERANDS 67290 WINGEN-SUR-MODER
25/12/2001fermé le 23/03/2009
246 700 140 00089Tutelle des activités économiques (75.1E)SERVICE TOURISME
MAIRIE 2 RUE DU ROCHER 67290 WINGEN-SUR-MODER
25/12/2001fermé le 01/01/2005
246 700 140 00097Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)AFFAIRES SCOLAIRES
MAIRIE 2 RUE DES TISSERANDS 67290 WINGEN-SUR-MODER
25/12/2001fermé le 31/12/2020
246 700 140 00105Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE VOIRIE
MAIRIE 2 RUE DU ROCHER 67290 WINGEN-SUR-MODER
25/12/2001fermé le 01/01/2005