SIVOM DE LA HAUTE ANDELLE

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVOM DE LA HAUTE ANDELLE a été créée le 11 août 1972, il y a 53 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 19 ROUTE DE VASCOEUIL 76780 ELBEUF-SUR-ANDELLE. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVOM DE LA HAUTE ANDELLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 11/08/1972
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 11/08/1972. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM DE LA HAUTE ANDELLE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SIVOM DE LA HAUTE ANDELLE

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 600 067 00034Administration publique générale (84.11Z)19 ROUTE DE VASCOEUIL 76780 ELBEUF-SUR-ANDELLEsiège social15/07/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 600 067 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE LE MESNIL 76780 LE HERONancien siège social01/03/1983fermé le 15/07/2015
247 600 067 00026Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE DE TRANSPORT
19 ROUTE DE VASCOEUIL 76780 ELBEUF-SUR-ANDELLE
25/12/2001fermé le 01/01/2006