SIVOM DE LA BURE

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVOM DE LA BURE a été créée le 20 novembre 2003, il y a 22 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 PLACE DE LA PATTE D’OIE 31370 RIEUMES. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVOM DE LA BURE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 20/11/2003
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 20/11/2003. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM DE LA BURE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SIVOM DE LA BURE

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 100 906 00045Administration publique générale (84.11Z)2 PLACE DE LA PATTE D’OIE 31370 RIEUMESsiège social30/07/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 100 906 00011Administration publique générale (75.1A)7 PLACE D'ARMES 31370 RIEUMESancien siège social20/11/2003fermé le 30/06/2006
243 100 906 00029Administration publique générale (84.11Z)12 RUE NOTRE-DAME 31370 RIEUMESancien siège social30/06/2006fermé le 12/01/2012
243 100 906 00037Administration publique générale (84.11Z)3 PLACE D'ARMES 31370 RIEUMESancien siège social12/01/2012fermé le 30/07/2018