SIVOM DE LA BASSE VALLEE DE L'AISNE

Administration ‣ en activité

L’administration SIVOM DE LA BASSE VALLEE DE L'AISNE a été créée le 3 mars 1969, il y a 56 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE LA MAIRIE 02290 FONTENOY. Elle possède 7 établissements.

Informations légales de SIVOM DE LA BASSE VALLEE DE L'AISNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 03/03/1969
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 03/03/1969. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 5100Statut divers ou non précisé

Siège social de SIVOM DE LA BASSE VALLEE DE L'AISNE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de SIVOM DE LA BASSE VALLEE DE L'AISNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
240 200 154 00013Administration publique générale (84.11Z)1 PLACE DE LA MAIRIE 02290 FONTENOYsiège social01/03/1983en activité
240 200 154 00021Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
1 PLACE DE LA MAIRIE 02290 FONTENOY
01/01/1976en activité
240 200 154 00039Administration publique générale (84.11Z)VOCATION SECRETARIAT
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 02290 FONTENOY
25/12/2001en activité
240 200 154 00047Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)FOYER RURAL
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 02290 FONTENOY
25/12/1998en activité
240 200 154 00054Gestion d’installations sportives (93.11Z)VOCATION VESTIAIRE
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 02290 FONTENOY
25/12/1985en activité
240 200 154 00062Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)VOCATION ECOLE
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 02290 FONTENOY
25/12/1984en activité
240 200 154 00070Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)CENTRE DE LOISIRS
1 PLACE DE LA MAIRIE 02290 FONTENOY
01/01/2008en activité