SIVOM DE L'ANCIEN CANTON DE SAINT-ROME-DE-TARN
Administration ‣
2 établissements dont 1 est en activité
L’administration SIVOM DE L'ANCIEN CANTON DE SAINT-ROME-DE-TARN a été créée le 1 juillet 1965, il y a 60 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.
Son siège social est domicilié au MAIRIE RUE DU CHATEAU 12490 SAINT-ROME-DE-TARN. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de SIVOM DE L'ANCIEN CANTON DE SAINT-ROME-DE-TARN
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 01/07/1965 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/07/1965. Elle a été mise à jour le 11/10/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 1 ou 2 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale |
Mise à jour le 25/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Siège social de SIVOM DE L'ANCIEN CANTON DE SAINT-ROME-DE-TARN
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 25/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de SIVOM DE L'ANCIEN CANTON DE SAINT-ROME-DE-TARN
Etablissement en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 241 200 385 00011 | Activité (NAF/APE) : Administration publique générale (84.11Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : MAIRIE RUE DU CHATEAU 12490 SAINT-ROME-DE-TARN | Création : 01/03/1983 | État : |
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 241 200 385 00037 | Activité (NAF/APE) : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ZONE ARTISANALE FOUR A CHAUX MAIRIE RUE DU CHATEAU 12490 SAINT-ROME-DE-TARN | Création : 21/07/2003 | État : |
Mise à jour le 25/07/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).