SIVOM DE CHERY CHARTREUVE MONT ST MARTIN

Administration ‣ en activité

L’administration SIVOM DE CHERY CHARTREUVE MONT ST MARTIN a été créée le 3 septembre 1968, il y a 57 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 6 RUE DE FISMES 02220 CHERY-CHARTREUVE. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de SIVOM DE CHERY CHARTREUVE MONT ST MARTIN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 03/09/1968
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 03/09/1968. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM DE CHERY CHARTREUVE MONT ST MARTIN

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SIVOM DE CHERY CHARTREUVE MONT ST MARTIN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
240 200 139 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 6 RUE DE FISMES 02220 CHERY-CHARTREUVEsiège social01/03/1983en activité
240 200 139 00022Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)REGIE D'EAU
MAIRIE 6 RUE DE FISMES 02220 CHERY-CHARTREUVE
05/08/2005en activité