SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE

Administration ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE a été créée le 1 juin 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 20 RUE DE L'EGLISE 25440 CHENECEY-BUILLON. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/06/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/06/1978. Elle a été mise à jour le 07/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 500 049 00059Administration publique générale (84.11Z)20 RUE DE L'EGLISE 25440 CHENECEY-BUILLONsiège social19/12/2008en activité
242 500 049 00026Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)BA SERVICE ASSAINISSEMENT
20 RUE DE L'EGLISE 25440 CHENECEY-BUILLON
01/01/1994en activité
242 500 049 00034Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)BA SERVICE ECOLE
20 RUE DE L'EGLISE 25440 CHENECEY-BUILLON
12/05/2004en activité
242 500 049 00042Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE PERISCOLAIRE
20 RUE DE L'EGLISE 25440 CHENECEY-BUILLON
01/04/2006en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 500 049 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 25440 CHENECEY-BUILLONancien siège social01/03/1983fermé le 19/12/2008