SIVOM DE BRAYE ET MARCILLY SUR MAULNE

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVOM DE BRAYE ET MARCILLY SUR MAULNE a été créée le 21 janvier 1994, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE LE BOURG 37330 BRAYE-SUR-MAULNE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVOM DE BRAYE ET MARCILLY SUR MAULNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 21/01/1994
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 21/01/1994. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Siège social de SIVOM DE BRAYE ET MARCILLY SUR MAULNE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SIVOM DE BRAYE ET MARCILLY SUR MAULNE

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 700 416 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE LE BOURG 37330 BRAYE-SUR-MAULNEsiège social21/01/1994en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 700 416 00023Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE LE BOURG 37330 BRAYE-SUR-MAULNE
21/01/1994fermé le 31/12/2018