SIVOM DE BOUSSIERES

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVOM DE BOUSSIERES a été créée le 5 novembre 1974, il y a 51 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DU BOSQUET 25320 BOUSSIERES. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVOM DE BOUSSIERES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 05/11/1974
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 05/11/1974. Elle a été mise à jour le 10/06/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM DE BOUSSIERES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SIVOM DE BOUSSIERES

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 500 031 00032Administration publique générale (84.11Z)2 RUE DU BOSQUET 25320 BOUSSIERESsiège social09/04/2009en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 500 031 00016Administration publique générale (84.11Z)9 RUE DU CENTRE 25320 BOUSSIERESancien siège social01/03/1983fermé le 09/04/2009
242 500 031 00024Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE ORDURES MENAGERES
MAIRIE 7 RUE DU CENTRE 25320 BOUSSIERES
01/01/2005fermé le 21/12/2005