SIVOM D EQUIPEMENT GIRAUDIERE

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVOM D EQUIPEMENT GIRAUDIERE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 69690 BESSENAY. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVOM D EQUIPEMENT GIRAUDIERE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Siège social de SIVOM D EQUIPEMENT GIRAUDIERE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SIVOM D EQUIPEMENT GIRAUDIERE

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 900 278 00044Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 69690 BESSENAYsiège social10/01/2008en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 900 278 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 69690 COURZIEUancien siège social01/03/1983fermé le 10/01/2008
246 900 278 00028Administration publique générale (75.1A)DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
MAIRIE LE BOURG 69690 COURZIEU
01/01/1997fermé le 01/06/2005
246 900 278 00036Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 69690 BESSENAY
01/01/1993fermé le 01/01/2017