SIVOM D ARZVILLER GUNTZVILLER

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVOM D ARZVILLER GUNTZVILLER a été créée le 25 novembre 1973, il y a 52 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 57405 ARZVILLER. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVOM D ARZVILLER GUNTZVILLER

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 25/11/1973
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 25/11/1973. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM D ARZVILLER GUNTZVILLER

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SIVOM D ARZVILLER GUNTZVILLER

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
245 700 521 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 57405 ARZVILLERsiège social01/03/1983en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
245 700 521 00025Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 57405 ARZVILLER
01/01/1996fermé le 01/01/2018