SIVOM ACCORD

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVOM ACCORD a été créée le 5 novembre 1990, il y a 35 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 7 RUE CHARLES LEMAUX 71530 CHAMPFORGEUIL. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVOM ACCORD

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 05/11/1990
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 05/11/1990. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM ACCORD

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SIVOM ACCORD

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 100 456 00034Administration publique générale (84.11Z)7 RUE CHARLES LEMAUX 71530 CHAMPFORGEUILsiège social16/11/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 100 456 00018Administration publique générale (75.1A)11 RUE DE LA MAIRIE 71380 SAINT-MARCEL05/11/1990fermé le 04/04/2002
247 100 456 00026Administration publique générale (84.11Z)1 ALLEE THIRODE 71380 SAINT-MARCELancien siège social04/04/2002fermé le 16/11/2015