SIVOM A LA CARTE DU MACONNAIS

Administration ‣ en activité
6 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SIVOM A LA CARTE DU MACONNAIS a été créée le 1 janvier 1973, il y a 53 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAISON COMMUNAUTAIRE ROUTE DEPARTEMENTALE 906 71260 FLEURVILLE. Elle possède 6 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SIVOM A LA CARTE DU MACONNAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1973
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1973. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM A LA CARTE DU MACONNAIS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de SIVOM A LA CARTE DU MACONNAIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 100 126 00066Administration publique générale (84.11Z)MAISON COMMUNAUTAIRE ROUTE DEPARTEMENTALE 906 71260 FLEURVILLEsiège social09/11/2015en activité
247 100 126 00041Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAISON COMMUNAUTAIRE ROUTE DEPARTEMENTALE 906 71260 FLEURVILLE
01/01/2000en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 100 126 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 71260 LUGNYancien siège social01/03/1983fermé le 09/11/2015
247 100 126 00025Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA VOCATION CHARTRE
MAISON COMMUNAUTAIRE ROUTE DEPARTEMENTALE 906 71260 FLEURVILLE
25/12/2001fermé le 01/01/2018
247 100 126 00033Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SECTION HYDRAULIQUE
MAISON COMMUNAUTAIRE ROUTE DEPARTEMENTALE 906 71260 FLEURVILLE
01/01/2000fermé le 01/01/2018
247 100 126 00058Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SECTION GYMNASE
MAISON COMMUNAUTAIRE ROUTE DEPARTEMENTALE 906 71260 FLEURVILLE
01/01/2002fermé le 01/01/2018