SIVM SERRE-CHEVALIER

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVM SERRE-CHEVALIER a été créée le 2 avril 1963, il y a 62 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 27 ROUTE DU PONT LEVIS 05330 SAINT-CHAFFREY. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVM SERRE-CHEVALIER

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 02/04/1963
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/04/1963. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVM SERRE-CHEVALIER

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SIVM SERRE-CHEVALIER

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
240 500 082 00013Administration publique générale (84.11Z)BUREAUX ADMINISTRATIFS
MAIRIE 27 ROUTE DU PONT LEVIS 05330 SAINT-CHAFFREY
siège social
01/03/1983en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
240 500 082 00021Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 05240 LA SALLE-LES-ALPESancien siège social23/06/2014fermé le 04/03/2015