SITOM SUD RHONE

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’administration SITOM SUD RHONE a été créée le 28 juin 1985, il y a 40 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : collecte des déchets non dangereux. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au PARC DU BACONNET 250 ALLEE DES SAPINS 69700 MONTAGNY. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SITOM SUD RHONE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 28/06/1985
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 28/06/1985. Elle a été mise à jour le 14/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SITOM SUD RHONE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SITOM SUD RHONE

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
256 901 133 00049Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)PARC DU BACONNET 250 ALLEE DES SAPINS 69700 MONTAGNYsiège social12/02/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
256 901 133 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 28 RUE DU GENERAL DE GAULLE 69530 BRIGNAISancien siège social25/03/1986fermé le 23/07/2009
256 901 133 00023Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)MAISON INTERCOM ENVIRONNEMENT 8 CHEMIN DES TARDS VENUS 69530 BRIGNAISancien siège social25/12/2004fermé le 04/08/2011
256 901 133 00031Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)PARC D ACTIVITES DE SACUNY 262 RUE BARTHELEMY THIMONNIER 69530 BRIGNAISancien siège social04/08/2011fermé le 12/02/2025