SIRTOM DE LA REGION DE CHAGNY

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SIRTOM DE LA REGION DE CHAGNY a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au LE NATIONAL LD SUR LES BOIS 60 CHEMIN DE LESSARD 71150 CHAGNY. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SIRTOM DE LA REGION DE CHAGNY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIRTOM DE LA REGION DE CHAGNY

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SIRTOM DE LA REGION DE CHAGNY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 102 541 00030Administration publique générale (84.11Z)LE NATIONAL LD SUR LES BOIS 60 CHEMIN DE LESSARD 71150 CHAGNYsiège social25/12/2004en activité
257 102 541 00048Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
CHEMIN DE LESSARD 71150 CHAGNY
01/01/2006en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 102 541 00014Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)4 RUE DE BEAUNE 71150 CHAGNY01/03/1983fermé le 21/02/2002
257 102 541 00022Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)SUR LES BOIS ROUTE NATIONALE 6 71150 CHAGNYancien siège social21/02/2002fermé le 25/12/2004